SWISS PERFECTION

Les Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous doivent être lues attentivement et dûment acceptées avant toute commande passée sur le site www.swissperfection.com.

  1. Le Site Web
  2. Produits
  3. Prix et paiement
  4. Livraison
  5. Droit de retrait
  6. Protection des données personnelles
  7. Cookies
  8. Force majeure
  9. Divisibilité
  10. Accord entier
  11. Droit applicable et juridiction

 

1. LE SITE WEB

Le Site Web Swiss Perfection (ci-après le "Site Web") est un site de commerce électronique accessible via Internet à l'adresse www.swissperfection.com. Il est ouvert à tous les internautes (ci-après l'"Utilisateur Internet"). Il est détenu par PP Produits Prestiges S.A. (ci-après "PP"), une société anonyme au capital de CHF 2'000'000. --. Son siège social est situé Avenue Claude Nobs 14, 1820 Montreux VD Suisse et immatriculé au registre du commerce de Vaud, Suisse sous le numéro CH-217-0530681-9.

Le Site Web permet à PP de mettre en vente des produits cosmétiques (ci-après les "Produits") aux Internautes qui visitent le Site Web (ci-après les "Utilisateurs du Site"). Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l'Utilisateur du Site et PP seront conjointement dénommés "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que les Utilisateurs du Site ayant validé une commande seront dénommés "Acheteurs". Les droits et obligations des Utilisateurs du Site s'appliquent nécessairement aux Acheteurs. Les Produits sont destinés à l'usage personnel des Utilisateurs du Site, sans rapport direct avec leur activité professionnelle.

Sauf convention contraire expresse par écrit, toutes les ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Utilisateurs du Site sont priés de noter que leur commande ne doit pas dépasser un montant total de CHF 5'000. Si la commande dépasse le montant susmentionné, la commande est invalide.

Les Produits commandés par les Utilisateurs du Site seront livrés dans le monde entier. Les commandes pour lesquelles une adresse de livraison par boîte postale a été choisie ne peuvent être traitées. Les Utilisateurs du Site qui souhaitent acheter via le Site Web déclarent avoir la pleine capacité juridique et être âgés de 18 ans et plus.

Toute commande de Produits proposés sur le Site Web implique la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation soit subordonnée à la signature manuscrite de l'Utilisateur du Site. L'enregistrement et la validation du bon de commande constituent la passation d'une commande entre PP et les Utilisateurs du Site pour l'achat des Produits commandés. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties qui découlent de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site Web, exclusivement en ce qui concerne les relations que les Parties établissent sur Internet et uniquement celles formées sur le Site Web. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et assurent le suivi de ladite commande entre les Parties. Les Conditions Générales de Vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien. PP se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. PRODUITS

Les Produits PP proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Web, à la date de consultation du Site Web par l'Utilisateur du Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 1, et sous réserve des restrictions suivantes : en raison de contraintes de transport, les aérosols ne sont pas disponibles à la vente ainsi que les produits contenant de l’alcool.

Les photographies qui illustrent les Produits ne relèvent pas du champ d'application du contrat et la responsabilité de PP ne saurait être engagée au titre d'une telle erreur. Bien que tous les efforts soient faits pour s'assurer que la nuance des Produits PP pour lesquels des photos sont affichées sur www.swissperfection.com soit une représentation fidèle des produits originaux, des variations peuvent survenir, notamment en raison de limitations techniques dans la reproduction des couleurs à l'aide de la technologie de l'information.

Par conséquent, PP ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photographies ou graphiques illustrant les produits PP présentés sur le Site Web www.swissperfection.com.

Disponibilité des Produits :

Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si un Produit n'est pas disponible, cela sera mentionné sur le Site Web. Les Utilisateurs du Site peuvent alors, s'ils le souhaitent, cliquer sur le bouton "Me notifier" et entrer leur adresse e-mail afin d'être informés dès que le Produit sera de nouveau disponible. En cas d'indisponibilité d'un Produit constatée après validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en demandant soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours après prélèvement, soit l'échange du (des) Produit (s) indisponible (s), en envoyant une demande par courrier électronique (voir rubrique Contact sur le Site Web - lien). PP ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

Réserve de propriété :

Les Produits commandés resteront la propriété de PP jusqu'à réception intégrale du prix par PP. En cas d'incident de paiement ou en cas de paiement incomplet ou partiel, l'Acheteur s'engage, aux frais de l'Acheteur, à retourner les Produits reçus à PP à la première demande de ce dernier. Toutefois, à la date d'effet de la livraison, les risques (notamment en cas de perte, vol ou détérioration) des Produits livrés sont transférés à l'Acheteur.

3. PRIX ET PAIEMENT

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Ils n'incluent pas la TVA. Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par e-mail par PP. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d'emballage et de livraison, qui seront facturés en sus et spécifiés aux Utilisateurs du Site avant la validation de la commande et lors de la validation définitive de la commande. Les frais d’expédition sont mentionnés sur le Site Web. L'Utilisateur du Site accepte le droit de PP de modifier ses prix à tout moment; toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site Web, sauf erreur typographique.

Paiement

Tous les paiements doivent être effectués immédiatement par Internet. Sauf indisponibilité du serveur, les Utilisateurs du Site peuvent, afin de valider la commande, payer par Carte Bancaire (Visa, Mastercard). Les Utilisateurs du Site entreront leur numéro de carte, la date d'expiration, le nom du titulaire de la carte et le code de sécurité à 3 chiffres au dos de la carte (Visa et Mastercard).

PP se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de dépassement des limites prévues au paragraphe 1 ci-dessus, en cas de litige existant avec l'Acheteur, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires, en cas de défaut de paiement total ou partiel. Dans le cadre de la lutte contre la fraude en ligne, les informations relatives aux commandes seront vérifiées par le partenaire de paiement désigné par PP.

4. LIVRAISON

Livraison

Mécanismes et délais Les commandes réglées par carte bancaire les jours ouvrés sont traitées dans un délai de 24 heures. Les commandes sont ensuite expédiées par courrier prioritaire. Vous serez livré dans le délai indiqué dans l'option expédition à compter du moment de la réception de votre confirmation de commande par PP.

Les Produits commandés par un Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Problèmes de livraison

PP décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important causé par les services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève postale. Tous les risques de transport sont à la charge de l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra en informer le service client de PP dans les plus brefs délais, par courrier électronique (rubrique Contactez-nous). PP communiquera alors avec le bureau de poste pour ouvrir une enquête qui peut prendre un certain temps. En outre, la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'après réception du paiement intégral de la facture, y compris les frais de livraison. Dès réception des Produits commandés, l'Acheteur doit vérifier que les Produits sont conformes. Toute anomalie de livraison (produits manquants ou défectueux, colis endommagés, etc.) doit être signalée par l'Acheteur sur le formulaire qui lui est présenté lors de la livraison du colis et doit impérativement être notifiée au service client de PP, par courrier électronique (voir rubrique Contact - lien). Toute réclamation déposée plus de 7 jours ouvrables après la date de réception sera rejetée et PP sera dégagé de toute responsabilité. PP décline toute responsabilité en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou de livraison tardive, dans la mesure où les risques de transport ont été acceptés et seront à la charge de l'Acheteur.

 

5. DROIT DE RETRAIT

Produit (s) dont l'Acheteur n'est pas satisfait

Si les Acheteurs ne sont pas satisfaits des Produits commandés, ils disposent d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour les retourner, à leurs frais, à compter de la date de réception. Le ou les Produit (s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine scellé, et accompagnés du bordereau fourni avec la facture ou le bon de livraison à l'adresse suivante : PP - Service Client PP - 25 Route Principale, 1796 Courgevaux, Fribourg, Suisse. PP n'accepte pas les colis avec port dû. Tous les risques liés au retour du (des) Produit (s) seront assumés par l’Acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, PP remboursera à l'Acheteur, dans un délai maximum de trente (30) jours, les montants correspondant aux Produits achetés.

Produit (s) non conforme (s)

Tous les Produits non conformes doivent être retournés à PP pour échange ou remboursement, sous leur forme originale et dans leur emballage scellé, accompagnés du bordereau au bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : PP - Service Client PP 25 Route Principale, 1796 Courgevaux, Fribourg, Suisse. Les frais de transport seront à la charge de PP dans le cas où la décision de retourner le (s) Produit (s) résulterait d'une erreur commise par PP. PP entamera alors la procédure d'échange ou de remboursement des Produits défectueux ou manquants. À la réception par PP des produits présumés non conformes, PP examinera ces Produits le plus rapidement possible. Si le caractère non conforme du (des) Produit (s) est confirmé par PP, l'Acheteur sera remboursé dans un délai de trente (30) jours, pour les montants correspondant au (x) prix du (des) Produit (s) acquis.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La fourniture des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, car ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la préparation des factures. Ces renseignements personnels sont strictement confidentiels; par conséquent, nous ne fournirons pas vos renseignements personnels identifiables à des tiers pour leur utilisation dans la commercialisation de leurs produits ou services sans votre consentement. L'Acheteur peut consulter et modifier les informations personnelles identifiables nous ayant été fournies à tout moment en nous envoyant un courriel. L’absence de ces renseignements personnels entraîne le rejet automatique de la commande. Choix / Retrait : Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications futures lorsque vous vous inscrivez sur ce site ou nous fournir vos coordonnées en cliquant sur le lien "Se désabonner" au bas de chaque communication que vous recevez.

7. COOKIES

Le Site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers électroniques stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site. Les cookies ont pour but d'indiquer les visites antérieures des Utilisateurs du Site. Les cookies ne sont utilisés par PP que dans le but de personnaliser le service offert aux Utilisateurs du Site.

8. FORCE MAJEUR

Aucune des Parties n'est responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu du présent contrat résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable (un cas de force majeure). Les Événements de Force Majeure seront réputés inclure, sans limitation, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles graves de la sécurité d'Internet, les pannes techniques, l'accès non autorisé et/ou les intrusions dans les serveurs du Site Web, les grèves de toutes natures et les pannes informatiques ou téléphoniques. Si une Partie cite un événement qui constitue un Événement de Force Majeure, elle doit en informer l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de survenance dudit événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se consulter en temps opportun afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution des ordres lors de la survenance d'un cas de force majeure. Après un (1) mois d’interruption en raison d’un événement de Force Majeure, PP pourra choisir d'annuler la ou les commandes, auquel cas il remboursera l'Acheteur le cas échéant.

9. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou invalides en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10. ACCORD ENTIER

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de la commande adressée à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre PP et l'Acheteur sont régies par le droit suisse et soumises aux juridictions des tribunaux du Canton de VAUD (Suisse).

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